L’échange de documents de tout genre est devenu une pratique courante de nos jours, notamment par voie électronique, ce qui empêche l’authentification, car les originaux ne sont quasiment plus communiqués en parallèle par courrier.
La numérisation de documents présente souvent certaines traces suspectes, pas forcément liées à une altération ou à une manipulation frauduleuse du document, mais à l’état d’entretien de l’appareil utilisé lors de la numérisation, à la qualité de la numérisation et souvent au niveau de résolution choisie par l’utilisateur.
Cependant, ces traces sont habituellement perçues comme des indices de fraude, alors qu’elles ne le sont pas.
La solution la plus simple pour en avoir le cœur net passe par soumettre le fichier suspect à un expert en documents numériques ou à un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, les techniciens compétents pour mener à terme ce genre d’expertise.
La falsification partielle de documents peut avoir lieu avant ou pendant la numérisation, ce qui fait de l’expert en écritures et documents, plus connu en tant qu’expert graphologue judiciaire, le plus compétent pour repérer les premières, puisque l’informaticien n’est pas formé à la manipulation de documents physiques, mais à la numérisation de ceux-ci.
Dans les deux cas, l’intervention de l’expert judiciaire s’avère nécessaire dans le cadre d’un éventuel dépôt de plainte et le rapport d’expertise permet de constituer le faux et l’usage d’un faux document.
L’article 441.1 du Code pénal défini le faux et l’usage d’un faux comme toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie, par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Cette altération peut intervenir sur le document physique lui-même, mais aussi pendant la numérisation de celui-ci, en masquant par exemple une date, un montant, une mention ou une partie du document.